POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité mise à jour le 10/04/2020

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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Formulaires de contact

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, votre message ainsi que votre email sont sauvegardés dans notre boite gmail et supprimés au bout de 6 mois.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Google Analytics est utilisé sur ce site à des fins de statistiques.

Les clauses de confidentialité de ce service sont disponibles ici: https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

L’ensemble de ce site incluant toutes les données récoltées sont transmis à des services tiers à des fins uniques de sauvegardes, de manière quotidienne et supprimés automatiquement au bout de 2 mois.

Services concernés:

Droit d’opposition et de retrait

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site
(“droit d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements
personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait”).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander
le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Envoyer un mail à [email protected]

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoyer un mail au responsable du site en expliquant sa demande et son adresse IP.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2106/679, la collecte et le
traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être
collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements
personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont
collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente
politique de confidentialité ;
• Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les
renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par
le site sont collectés ;
• Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements
personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
• Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le
responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité
et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir
que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des
renseignements personnels ou par un tiers.

DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements
personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous
êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans
un délai de trente (30) jours maximum.

Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le
site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
Envoyer un mail au responsable en expliquant sa demande

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision
produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon
similaire.

Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas
répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez
qu’il est porté atteinte à l’un de vos droit énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute
cour compétente.

ENFANTS

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements
personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous
demandons le consentement de ces derniers par le biais :

• Commentaires, inscription sur formulaire, statistiques de visites.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT
2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de
15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans,
ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après
indiquée : https://patisserie.news/politique-de-confidentialite/

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité
et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le
traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c
5. ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46ÉCE (règlement général sur la protection des données) 2016/279.

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